1. Objet Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les droits, obligations et modalités d’utilisation du site internet boosterpoints.fr (ci-après « le Site ») et les conditions applicables à la réservation des stages de récupération de points de permis de conduire. Le Site est édité par Lina Boudehane, dont le siège social est situé à 48 AV MARC SANGNIER, 69100 VILLEURBANNE.
2. Acceptation des CGU/CGV L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que toute réservation effectuée, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV sans restriction ni réserve. En cas de désaccord, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
3. Accès et utilisation du Site
- Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
- L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Toute utilisation du Site à des fins illicites est interdite.
- BOOSTER POINTS ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles indisponibilités.
4. Réservation des stages
- Les stages de récupération de points sont exclusivement réservables via le Site.
- Chaque stage propose un nombre limité de places disponibles, attribuées selon le principe du premier réservé, premier servi.
- Une fois le paiement confirmé, une confirmation de réservation est envoyée par e-mail à l’utilisateur.
5. Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation via une plateforme sécurisée.
- Les tarifs des stages sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.
6. Droit de rétractation et annulation
- L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit prend fin la veille du stage à 18h pour les stages ayant lieu dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation.
- Toute annulation après la fin du délai de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement.
- En cas d’annulation du stage par BOOSTER POINTS, l’utilisateur sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
7. Responsabilité
- BOOSTER POINTS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’exécution des stages.
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BOOSTER POINTS décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
8. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Booster Points ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles Les informations recueillies lors de la réservation ou de l’utilisation du Site sont nécessaires pour le traitement des demandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Modification des CGU/CGV BOOSTER POINTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
11. Loi applicable et résolution des litiges Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à contact@boosterpoints.fr.